{"id":5312,"date":"2023-12-14T15:33:37","date_gmt":"2023-12-14T15:33:37","guid":{"rendered":"https:\/\/crosslog.com\/2023\/?page_id=5312"},"modified":"2024-11-29T10:17:01","modified_gmt":"2024-11-29T10:17:01","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/crosslog.com\/2023\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":""},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)\n<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Crosslog International<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 4 mars 2024<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/h3>

\u00a0<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 CROSSLOG (ci-apr\u00e8s \u00abCROSSLOG\u00bb) est un prestataire de service.


CROSSLOG fournit des prestations de gestion de logistique et intervient dans ce cadre en qualit\u00e9 de commissionnaire de transport et d\u2019op\u00e9rateur logistique.


CROSSLOG est \u00e9galement titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur un logiciel de traitement logistique de vente \u00e0 distance et de pilotage de transport d\u00e9nomm\u00e9 CrossDesk qu\u2019elle utilise aux fins de sa prestation et dont elle octroie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des licences d\u2019utilisation \u00e0 ses clients.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 1 \u2013 OBJET<\/strong><\/h4>

\u00a0<\/p>

1.1 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de r\u00e9gir les contrats conclus entre CROSSLOG et les entreprises (ci-apr\u00e8s le \u00abClient\u00bb) qui lui confient la gestion de la logistique et\/ou du transport des marchandises command\u00e9es par leur propre client\u00e8le.<\/p>

\u00a0<\/p>

1.2 Tout engagement ou op\u00e9ration quelconque conclu avec CROSSLOG vaut acceptation, sans aucune r\u00e9serve, par le Client des conditions ci-apr\u00e8s d\u00e9finies.<\/p>

\u00a0<\/p>

1.3 Sauf autre accord express entre les parties, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9valent sur tout autre document \u00e9manant du Client.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 2 \u2013 DEFINITIONS<\/strong><\/h4>

\u00a0<\/p>

Au sens des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les termes ci-apr\u00e8s sont d\u00e9finis comme suit :<\/p>

\u00a0<\/p>

2.1 ACCORD<\/h4>

\u00a0<\/p>

Par \u00abAccord\u00bb, on entend la commande ou la lettre par laquelle CROSSLOG s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre des prestations logistiques au profit du Client qui en accepte les termes.<\/p>

\u00a0<\/p>

2.2 EXP\u00c9DITEUR<\/h4>

\u00a0<\/p>

Par \u00abExp\u00e9diteur\u00bb, on entend la personne aupr\u00e8s de laquelle le Destinataire passe sa commande.<\/p>

\u00a0<\/p>

2.3 DESTINATAIRE<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Par \u00abDestinataire\u00bb, on entend la personne qui commande des marchandises au Client de CROSSLOG.<\/p>

\u00a0<\/p>

2.4 COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Par \u00abCommissionnaire de transport\u00bb, on entend tout prestataire de service qui organise et fait ex\u00e9cuter, sous sa responsabilit\u00e9 et en son nom propre, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 132-1 du Code de commerce, un transport de marchandises selon les modes et les moyens de son choix pour le compte d\u2019un commettant.<\/p>

\u00a0<\/p>

2.5 OP\u00c9RATEUR DE LOGISTIQUE<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Par \u00abOp\u00e9rateur de logistique\u00bb, on entend tout prestataire de service qui organise, ex\u00e9cute ou fait ex\u00e9cuter, sous sa responsabilit\u00e9 et en son nom propre, toute op\u00e9ration destin\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer des flux de marchandises.<\/p>

\u00a0<\/p>

2.6 PRESTATAIRE DE TRANSPORT<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Par \u00abPrestataire de transport\u00bb, on entend le transporteur public qui conclut le contrat de transport avec CROSSLOG et qui s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser, pour le compte de CROSSLOG, tout ou partie d\u2019une op\u00e9ration de transport qu\u2019il accomplit sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/p>

2.7 COMMANDE<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Par \u00abCommande\u00bb, on entend la vente conclue entre le Client de CROSSLOG et le Destinataire.<\/p>

\u00a0<\/p>

2.8 COLIS<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Par \u00abColis\u00bb, on entend un objet ou un ensemble mat\u00e9riel compos\u00e9 de plusieurs objets, quels qu\u2019en soient le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire lors de la remise au transport (bac, cage, caisse, carton, conteneur, fardeau, palette cercl\u00e9e ou film\u00e9e etc.), conditionn\u00e9e par le Client ou le Prestataire logistique.<\/p>

\u00a0<\/p>

2.9 APPLICATION<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Par \u00abApplication\u00bb, on entend l\u2019outil logiciel CrossDesk standard de traitement logistique de vente \u00e0 distance et de pilotage de transport \u00e9dit\u00e9 et commercialis\u00e9 par CROSSLOG assurant des fonctions d\u2019exp\u00e9dition et de suivi des livraisons, ainsi que l\u2019ensemble de la documentation se rapportant \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 l\u2019exploitation de l\u2019Application.<\/p>

\u00a0<\/p>

2.10 CONTRAT DE LICENCE<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Par \u00abContrat de licence\u00bb, on entend le contrat par lequel CROSSLOG octroie une licence d\u2019utilisation de l\u2019Application au Client.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 3 \u2013 PRESTATIONS<\/h2>

\u00a0<\/p>

3.1 CROSSLOG fournit une prestation de pilotage logistique et\/ou de transport dont le cadre est d\u00e9fini au sein des documents suivants:<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00abProc\u00e9dure g\u00e9n\u00e9rale\u00bb: document de pr\u00e9sentation des \u00e9quipes et des prestations de CROSSLOG, ainsi que de la gestion des litiges et des m\u00e9thodes de perfectionnement des prestations \u00abCahiers des charges de livraison\u00bb: chacun des cahiers est sp\u00e9cifique \u00e0 chaque type de colis (colis messagerie, colis standard et express, colis point relais\u2026.). Il a pour objet de d\u00e9crire le r\u00f4le du Client, de CROSSLOG et des prestataires sous-traitants, ainsi que de d\u00e9crire la proc\u00e9dure \u00e0 suivre dans le cadre de la livraison.<\/p>

\u00a0<\/p>

3.2 En consentant aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, le Client accepte les termes de ces documents.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 4 \u2013 TARIFS<\/h2>

\u00a0<\/p>

4.1 En contrepartie de ses prestations d\u2019Op\u00e9rateur logistique et\/ou de Commissionnaire de transport, le Client verse \u00e0 CROSSLOG une r\u00e9mun\u00e9ration dont le montant est d\u00e9fini au sein du document \u00abgrille tarifaire\u00bb.<\/p>

\u00a0<\/p>

4.2 En contrepartie de l\u2019octroie d\u2019une licence d\u2019utilisation de l\u2019Application, le Client verse \u00e0 CROSSLOG :<\/p>

\u00a0<\/p>

4.2.1\u00a0 Une somme forfaitaire \u00e0 la signature du Contrat de licence.<\/p>

4.2.2\u00a0 Une redevance fixe mensuelle relative \u00e0 la fourniture de la maintenance.<\/p>

4.2.3\u00a0 Une redevance variable factur\u00e9e mensuellement sur la base d\u2019une somme unitaire par Commande ex\u00e9cut\u00e9e avec le concours de l\u2019Application et correspondant au service d\u2019interfa\u00e7age et communication avec les syst\u00e8mes d\u2019information des Prestataires de transport.<\/p>

\u00a0<\/p>

4.3\u00a0 Les prix seront ren\u00e9goci\u00e9s au moins chaque ann\u00e9e \u00e0 la date anniversaire de la conclusion de l\u2019Accord.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 5 \u2013 PAIEMENT<\/h2>

\u00a0<\/p>

5.1 CROSSLOG \u00e9met une facture tous les mois.<\/p>

\u00a0<\/p>

5.2 Le paiement est effectu\u00e9 par pr\u00e9l\u00e8vement bancaire 15 jours apr\u00e8s l\u2019envoi de la facture. A cette fin, le Client transmet \u00e0 CROSSLOG, le jour de la conclusion de l\u2019Accord, un Relev\u00e9 d\u2019Identit\u00e9 Bancaire.<\/p>

\u00a0<\/p>

5.3 Le non-paiement d\u2019une seule \u00e9ch\u00e9ance emportera sans autre formalit\u00e9 d\u00e9ch\u00e9ance du terme, le solde devenant imm\u00e9diatement exigible m\u00eame en cas d\u2019acceptation d\u2019effets. Toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 produira de plein droit des int\u00e9r\u00eats de retard \u00e9quivalents au triple du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal de l\u2019ann\u00e9e en cours ainsi que le paiement d\u2019une somme forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement.<\/p>

\u00a0<\/p>

5.4 Le Client ne peut en aucun cas compenser le montant des dommages qu\u2019il all\u00e8gue avec le prix des prestations dues.<\/p>

\u00a0<\/p>

5.5 CROSSLOG s\u2019octroie le droit en cas de non-paiement par le Client de ses prestations, et apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, de suspendre les relations contractuelles engag\u00e9es avec ce dernier, notamment en refusant de nouvelles commandes.<\/p>

\u00a0<\/p>

5.6 Tout paiement anticip\u00e9 des factures par le Client n\u2019emporte pas droit \u00e0 une quelconque ristourne.<\/p>

\u00a0<\/p>

5.7 Toutes les factures seront consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es en l\u2019\u00e9tat \u00e0 moins d\u2019avoir fait l\u2019objet d\u2019une demande \u00e9crite de modification re\u00e7ue par CROSSLOG dans un d\u00e9lai de 60 jours \u00e0 compter de la date de facturation.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 6 \u2013 OBLIGATIONS DU CLIENT<\/h2>

\u00a0<\/p>

6.1 CONDITIONNEMENT, EMBALLAGE ET \u00c9TIQUETAGE DES MARCHANDISES<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

La marchandise doit \u00eatre conditionn\u00e9e, emball\u00e9e, marqu\u00e9e ou contremarqu\u00e9e, de fa\u00e7on \u00e0 supporter un transport et\/ou une op\u00e9ration de stockage ex\u00e9cut\u00e9s dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent n\u00e9cessairement pendant le d\u00e9roulement de ces op\u00e9rations.<\/p>

\u00a0<\/p>

Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l\u2019environnement, la s\u00e9curit\u00e9 des engins de transport, les autres marchandises transport\u00e9es ou stock\u00e9es, les v\u00e9hicules ou les tiers.<\/p>

\u00a0<\/p>

Sur chaque Colis, objet ou support de charge, un \u00e9tiquetage clair doit \u00eatre effectu\u00e9 pour permettre une identification imm\u00e9diate et sans \u00e9quivoque de l\u2019exp\u00e9diteur, du destinataire, du lieu de livraison et de la nature de la marchandise. Les mentions des \u00e9tiquettes doivent correspondre \u00e0 celles qui figurent sur le document de transport, quel qu\u2019il soit.<\/p>

\u00a0<\/p>

Le Client r\u00e9pond de toutes les cons\u00e9quences d\u2019une absence, d\u2019une insuffisance ou d\u2019une d\u00e9fectuosit\u00e9 du conditionnement, de l\u2019emballage, du marquage ou de l\u2019\u00e9tiquetage.<\/p>

\u00a0<\/p>

6.2 EX\u00c9CUTION DES PRESTATIONS<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Le Client est tenu de donner en temps utile les instructions n\u00e9cessaires et pr\u00e9cises \u00e0 CROSSLOG pour l\u2019ex\u00e9cution des prestations de logistique et\/ou de transport. CROSSLOG n\u2019a pas \u00e0 v\u00e9rifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc.) fournis par le Client.<\/p>

\u00a0<\/p>

6.3 OBLIGATIONS D\u00c9CLARATIVES<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Le Client r\u00e9pond de toutes les cons\u00e9quences d\u2019une absence, d\u2019une insuffisance ou d\u2019une d\u00e9fectuosit\u00e9 d\u2019un manquement \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information et de d\u00e9claration sur la nature et les particularit\u00e9s des marchandises, notamment en ce qui concerne les marchandises dangereuses.<\/p>

\u00a0<\/p>

Le Client supporte seul les cons\u00e9quences, quelles qu\u2019elles soient, r\u00e9sultant de d\u00e9clarations ou documents erron\u00e9s, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement.<\/p>

\u00a0<\/p>

6.4 REFUS OU D\u00c9FAILLANCE DU DESTINATAIRE<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

En cas de refus des marchandises par le Destinataire, comme en cas de d\u00e9faillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s, notamment de transport et d\u2019entreposage, resteront \u00e0 la charge du Client .<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 7 \u2013 RESPONSABILITE DE CROSSLOG<\/h2>

\u00a0<\/p>

7.1 La responsabilit\u00e9 de CROSSLOG est limit\u00e9e \u00e0 celle encourue par les Prestataires dans le cadre des op\u00e9rations qui leur sont confi\u00e9es. CROSSLOG sera responsable des \u00e9carts et avaries qui seraient constat\u00e9s lors des inventaires entre les stocks physiques et les stocks th\u00e9oriques. La responsabilit\u00e9 p\u00e9cuniaire de CROSSLOG \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces \u00e9carts et avaries sera engag\u00e9e dans la limite de la valeur d\u2019achat des produits, sous d\u00e9duction d\u2019une freinte fix\u00e9e \u00e0 0,5% des flux de marchandises entr\u00e9s, apr\u00e8s d\u00e9duction des exc\u00e9dents \u00e9ventuels. L\u2019\u00e9tablissement de la facture ou de l\u2019avoir et le paiement correspondant sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois (3) mois \u00e0 compter de la r\u00e9alisation dudit inventaire. La responsabilit\u00e9 de CROSSLOG pour perte ou avarie intervenue pendant le transport ne peut \u00eatre engag\u00e9e que dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter du jour de la remise de la marchandise au Destinataire.<\/p>

\u00a0<\/p>

7.2 CROSSLOG est exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pour pertes ou avaries en cas de faute du Client, de force majeure ou de vice propre de la chose.<\/p>

\u00a0<\/p>

7.3 Le Client peut souscrire une d\u00e9claration de valeur, qui a pour effet de substituer le montant de cette d\u00e9claration aux plafonds d\u2019indemnit\u00e9s pr\u00e9vus par l\u2019article 7.1. Cette d\u00e9claration donne lieu \u00e0 un suppl\u00e9ment de prix dont le montant est d\u00e9fini par les parties.<\/p>

\u00a0<\/p>

Les instructions doivent \u00eatre au choix du Client, soit indiqu\u00e9es pour chaque Transporteur, soit renouvel\u00e9es pour chaque Commande trait\u00e9e<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 8 \u2013 ASSURANCES DES MARCHANDISES<\/h2>

\u00a0<\/p>

Aucune assurance n\u2019est souscrite par CROSSLOG sans ordre \u00e9crit et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 du Client pr\u00e9cisant les risques \u00e0 couvrir et les valeurs \u00e0 garantir, soit pour chaque Transporteur, soit pour chaque Commande.<\/p>

\u00a0<\/p>

A d\u00e9faut de sp\u00e9cifications pr\u00e9cises, seuls les risques ordinaires (hors risques de guerre et de gr\u00e8ve) seront assur\u00e9s.<\/p>

\u00a0<\/p>

Intervenant dans ce cas pr\u00e9cis comme mandataire, CROSSLOG ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 en aucun cas comme un assureur. Les conditions de la police seront r\u00e9put\u00e9es connues et agr\u00e9es par l\u2019Exp\u00e9diteur et le Destinataire qui en supportent le co\u00fbt.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 9 \u2013 DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL<\/h2>

\u00a0<\/p>

Quelle que soit la qualit\u00e9 en laquelle CROSSLOG intervient, le Client lui reconna\u00eet express\u00e9ment un droit de gage conventionnel emportant droit de r\u00e9tention et de pr\u00e9f\u00e9rence g\u00e9n\u00e9ral et permanent sur toutes les marchandises, valeurs et documents en sa possession, et ce, en garantie de la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances (factures, int\u00e9r\u00eats, frais engag\u00e9s, etc.) que CROSSLOG d\u00e9tient contre lui, m\u00eame ant\u00e9rieures ou \u00e9trang\u00e8res aux op\u00e9rations effectu\u00e9es au regard des marchandises, valeurs et documents qui se trouvent effectivement entre ses mains.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 10 \u2013 DUREE DE L\u2019ACCORD \u2013 RESILIATION<\/h2>

\u00a0<\/p>

L\u2019Accord est conclu entre le Client et CROSSLOG pour une dur\u00e9e d\u2019un (1) an. Il est renouvelable par tacite reconduction par p\u00e9riodes d\u2019un (1) an, sauf d\u00e9nonciation par voie de lettre simple quatre vingt dix (90) jours avant l\u2019arriv\u00e9e du terme. Dans le cas o\u00f9 le Client r\u00e9silie unilat\u00e9ralement le contrat avant son terme pour un motif d\u2019int\u00e9r\u00eat qui lui est propre, une contrepartie financi\u00e8re exigible de fa\u00e7on imm\u00e9diate sera consentie par le Client \u00e0 CROSSLOG. Cette indemnisation sera \u00e9gale \u00e0 30% du Chiffre d\u2019Affaires logistique et transport pr\u00e9visionnel du Client sur la p\u00e9riode courant entre la date de la rupture anticip\u00e9e et la fin pr\u00e9vue du contrat. Le Chiffre d\u2019Affaires logistique et transport pr\u00e9visionnel se calculera en prenant le Chiffre d\u2019Affaires logistique et transport moyen des 6 derniers mois.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 11 \u2013 ANNULATION \u2013 INVALIDITE<\/h2>

\u00a0<\/p>

Au cas o\u00f9 l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente serait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 12 \u2013 DROIT APPLICABLE- JURIDICTION COMPETENTE<\/h2>

\u00a0<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises aux dispositions du droit fran\u00e7ais.<\/p>

\u00a0<\/p>

Tous diff\u00e9rends, litiges ou contestations relatifs \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente seront de la comp\u00e9tence exclusive des Tribunaux du si\u00e8ge social de CROSSLOG.<\/p>

\u00a0<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont en vigueur depuis le 15 octobre 2005.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) Crosslog International Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 4 mars 2024 PR\u00c9AMBULE \u00a0 La soci\u00e9t\u00e9 CROSSLOG (ci-apr\u00e8s \u00abCROSSLOG\u00bb) est un […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5312","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":{"full_width":true,"header_transparent":false,"header_white":false},"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Crosslog International<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de Crosslog International r\u00e9gissant la gestion logistique, le transport et l'utilisation du logiciel Crossdesk\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/crosslog.com\/2023\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Crosslog International\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de Crosslog International r\u00e9gissant la gestion logistique, le transport et l'utilisation du logiciel Crossdesk\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/crosslog.com\/2023\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Crosslog International\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-11-29T10:17:01+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"11 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/crosslog.com\/2023\/conditions-generales-de-vente\/\",\"url\":\"https:\/\/crosslog.com\/2023\/conditions-generales-de-vente\/\",\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Crosslog International\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/crosslog.com\/2023\/#website\"},\"datePublished\":\"2023-12-14T15:33:37+00:00\",\"dateModified\":\"2024-11-29T10:17:01+00:00\",\"description\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de Crosslog International r\u00e9gissant la gestion logistique, le transport et l'utilisation du logiciel Crossdesk\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/crosslog.com\/2023\/conditions-generales-de-vente\/\"]}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/crosslog.com\/2023\/#website\",\"url\":\"https:\/\/crosslog.com\/2023\/\",\"name\":\"Crosslog International\",\"description\":\"Votre Partenaire Strat\u00e9gique en Logistique E-commerce et Omnicanal\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/crosslog.com\/2023\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Crosslog International","description":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de Crosslog International r\u00e9gissant la gestion logistique, le transport et l'utilisation du logiciel Crossdesk","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/crosslog.com\/2023\/conditions-generales-de-vente\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Crosslog International","og_description":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de Crosslog International r\u00e9gissant la gestion logistique, le transport et l'utilisation du logiciel Crossdesk","og_url":"https:\/\/crosslog.com\/2023\/conditions-generales-de-vente\/","og_site_name":"Crosslog International","article_modified_time":"2024-11-29T10:17:01+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"11 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/crosslog.com\/2023\/conditions-generales-de-vente\/","url":"https:\/\/crosslog.com\/2023\/conditions-generales-de-vente\/","name":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Crosslog International","isPartOf":{"@id":"https:\/\/crosslog.com\/2023\/#website"},"datePublished":"2023-12-14T15:33:37+00:00","dateModified":"2024-11-29T10:17:01+00:00","description":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de Crosslog International r\u00e9gissant la gestion logistique, le transport et l'utilisation du logiciel Crossdesk","inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/crosslog.com\/2023\/conditions-generales-de-vente\/"]}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/crosslog.com\/2023\/#website","url":"https:\/\/crosslog.com\/2023\/","name":"Crosslog International","description":"Votre Partenaire Strat\u00e9gique en Logistique E-commerce et Omnicanal","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/crosslog.com\/2023\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/crosslog.com\/2023\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5312","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/crosslog.com\/2023\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/crosslog.com\/2023\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/crosslog.com\/2023\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/crosslog.com\/2023\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5312"}],"version-history":[{"count":37,"href":"https:\/\/crosslog.com\/2023\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5312\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6282,"href":"https:\/\/crosslog.com\/2023\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5312\/revisions\/6282"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/crosslog.com\/2023\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5312"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}